Permis de construire

Pour tout projet de construction ou d’aménagement soumis à une autorisation d’urbanisme (permis de construire, d’aménager et de démolir, déclaration préalable, etc.), il est nécessaire de compléter et de transférer des formulaires spécifiques à la mairie.

Les formulaires à compléter sont disponibles en mairie ou accessibles sur le site du service public :

En fonction de la nature des travaux que vous allez entreprendre dans votre habitation il vous sera nécessaire de déposer soit une déclaration préalable soir un permis de construire. Vos travaux ne pourront débuter qu’une fois la validation obtenue !

Si vous modifiez l’aspect extérieur de votre habitation la demande est obligatoire, c’est aussi le cas pour les travaux de nouvelles constructions ou d’agrandissements. Vous trouverez ci-dessous quelques informations supplémentaires selon la nature de votre travaux.

Abri de jardinLa construction d’abris de jardin est encadrée et réglementée. Elle doit se faire en zone constructible et respecter certaines autorisations.

3 cas de figure s’imposent en fonction de la superficie de votre abri de jardin (surface de plancher) :

  1. Surface inférieure ou égale à 5m² : aucune déclaration préalable n’est nécessaire.
  2. Surface comprise entre 5 et 20 m² : déclaration de travaux en mairie requise.
  3. Surface supérieure à 20m² : permis de construire requis.
Dans le cas où vous êtes concerné par une demande d’autorisation pour la construction de votre abri de jardin, votre construction est soumise à la taxe d’aménagement. Il convient donc de régulariser votre situation rapidement, les services du cadastre contrôlant régulièrement la conformité de certaines constructions.

Si elles nécessitent une surélévation, elles sont soumises à permis ou déclaration suivant la surface créée.

Déclaration préalable ou permis en fonction de la surface et de la nature de la piscine construite.

Elles modifient l’aspect extérieur de votre habitation, aussi une déclaration ou un permis sont nécessaires.