Bruit_ville

Horaires de tonte et de bricolage

  • jours ouvrables : de 08h30 à 12h00 et de 14h30 à 19h00.
  • jours non ouvrables : de 09h00 à 12h00 et de 14h00 à 19h00.

Important

Notre commune a pris un arrêté municipal en date du 29 mai 1989, interdisant l’usage des tondeuses, débroussailleuses, motoculteurs, tronçonneuses et autres matériels bruyants les dimanches et jours fériés.

Tapage nocturne

Tapage nocturneLes bruits concernés sont tous ceux émis par:

  • un individu (cri, talons, chant, fête familiale, …),
  • ou par une chose (musique, téléviseur, outil de bricolage, pétard et feu d’artifice, électroménager, …),
  • ou par un animal (aboiements…).

Pour parler de tapage nocturne, ces bruits doivent avoir lieu quand il fait nuit, c’est-à-dire entre le coucher et le lever du soleil.

Lorsque le bruit est commis la nuit, l’infraction pour tapage nocturne existe même lorsque ce bruit n’est pas répétitif, ni intensif, ni qu’il dure dans le temps.

Il y a tapage nocturne lorsque :

  • l’auteur du tapage a conscience du trouble qu’il engendre
  • et qu’il ne prend pas les mesures nécessaires pour remédier au tapage.

Distances de plantation

  • Si la plantation fait moins de 2 mètres de hauteur, elle doit être planté au moins à 0,5 mètre de la limite de la propriété.
  • Si la plantation fait 2 mètres de hauteur ou plus, elle doit être plantée au moins à 2 mètres de la limite de la propriété.

La distance se calcule à partir du centre du tronc pris à sa base, jusqu’à la ligne séparative des deux propriétés ou jusqu’au milieu de l’épaisseur du mur s’il est mitoyen.

EDistance plantation arbrentretien & taille

Les riverains des voies communales sont astreints à couper ou élaguer à l’aplomb des limites de leurs propriétés les branches, les racines et les mauvaises herbes qui avancent sur le domaine communal (ou chez le voisin).

Chien_trottoirChaque maître est responsable du comportement de son animal. À ce titre, il doit répondre des dommages causés par celui-ci (destruction de fleurs, morsures, comportements agressifs ou bruyants…), même si l’animal s’est échappé de son enclos (art. 1385 du Code civil).

Déjections canines

Les propriétaires de chiens sont tenus de ramasser les déjections de leurs animaux  sur les trottoirs et lieux publics. Tout contrevenant est passible d’une contravention par timbre amende de 3e classe de 68€ ; si l’amende n’est pas réglée dans les 45 jours, celle-ci passe à 450€.

Nuisances sonores

Il est interdit, de jour comme de nuit, de laisser crier ou gémir, de façon répétée ou prolongée, un ou des animaux dans un logement, un local commercial, sur un balcon, dans une cour ou un jardin, un enclos attenant ou non à une habitation, susceptibles par leur comportement, de porter atteinte à la tranquillité publique.